Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1927
- 1927 2, 26/11/1927 10.00-12.45 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1927 2 - 1, Déclaration ministérielle
- 1927 2 - 2, Comité du trésor: nomination
- 1927 2 - 3, Commission spéciale chargée d'étudier le problème de la construction du tunnel sous l'Escaut à Anvers et l'aménagement de la rive gauche du fleuve
- 1927 2 - 4, Commission du désarmement: nomination
- 1927 2 - 5, Distinctions honorifiques
- 1927 2 - 6, Péréquation de la pension de certains fonctionnaires du Ministère des Travaux publics
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 2