Archives africaines - Conseil colonial et Conseil de législation

Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Conseil colonial et Conseil de législation

Description de l'unité

II. Séances du Conseil colonial
- 13 - 596, Dossiers relatifs aux séances du Conseil. 1908-1961.
  - 338 - 347, Année 1936.
    - 341, 1er mai 1936. 1 chemise

(Contient entre autres : concession minière à la Société minière coloniale (Colomines) ; procédure pénale ; bases de la pension de retraite du Gouverneur général ; montant des pensions coloniales ; 4 % de taux intérêts de retard d'impôts ; convention CSK-Union minière du Haut-Katanga. Les dossiers sont classés chronologiquement, un dossier par séance. Ces dossiers contiennent généralement : correspondance, comptes-rendus, ordre du jour, rapports et discussions des projets de décret, textes des projets de décret, listes de présence, etc. On peut également y trouver les documents préparatoires à la séance suivante et les rapports du Conseil Colonial relatifs à la séance précédente. Certaines questions sont traitées durant plusieurs séances.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier - I48 - 341

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