(Contient entre autres : échange de terrains Colonie-Congrégation des Missionnaires de Scheut et Colonie-Baptist Missionary Society Corporation ; cession de terres au Vicariat apostolique du Ruanda à Tshyanika et à l'Association des Dames bernardines d'Audenaerde ; convention Colonie-Société d'exploitation forestière au Kasaï ; convention CSK-Union minière du Haut-Katanga et Société de recherche minière du Sud-Katanga ; dépôt des actes de sociétés commerciales ; droits d'enregistrement en matière foncière et vente publique de biens mobiliers et immobiliers ; constatation de la vacance des terres ; concession minière au colonel Muller ; convention Colonie-Compagnie des Chemins de fer des Grands Lacs-Compagnie minière des Grands lacs ; délivrance et renouvellement des permis spéciaux pour recherches minières à la Compagnie des Chemins de fer des Grands Lacs ; droits de recherches minières de la Société des mines d'étain du Ruanda-Urundi ; interdiction de recherches minières dans une zone du Ruanda-Urundi. Les dossiers sont classés chronologiquement, un dossier par séance. Ces dossiers contiennent généralement : correspondance, comptes-rendus, ordre du jour, rapports et discussions des projets de décret, textes des projets de décret, listes de présence, etc. On peut également y trouver les documents préparatoires à la séance suivante et les rapports du Conseil Colonial relatifs à la séance précédente. Certaines questions sont traitées durant plusieurs séances.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I48 -
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