Justice de Paix du Canton de Lessines
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Lessines
- I. Compétence civile
- A. Juridiction contentieuse
- 1 - 97, Minutes des actes et jugements civils. 1794 - 1900.
- 95, 7 janvier 1897 - 31 décembre 1897 (1-230). 1897 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/08 -
95