Justice de Paix du Canton de Lessines
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Lessines
- I. Compétence civile
- A. Juridiction contentieuse
- 1 - 97, Minutes des actes et jugements civils. 1794 - 1900.
- 96, 7 janvier 1898 - 30 décembre 1898 (1-202). 1898 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/08 -
96