Justice de Paix du Canton de Lessines
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Lessines
- I. Compétence civile
- A. Juridiction contentieuse
- 1 - 97, Minutes des actes et jugements civils. 1794 - 1900.
- 94, 8 janvier 1896 - 24 décembre 1896 (1-224). 1896 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/08 -
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