Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 33, 02/12/1946 10.30-12.55
Sous-items
- 1946 33 - 1, Révision du régime dit de la déclaration tenant lieu de licence
- 1946 33 - 2, Note relative au projet de loi portant modification aux lois coordonnées d'impôt sur les revenus
- 1946 33 - 3, Projet d'arrêté du régent relatif au tarif des douanes
- 1946 33 - 4, Taxe sur les récepteurs radiophoniques
- 1946 33 - 5, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 15 juin 1945 accordant une allocation-secours aux grands invalides civils de la guerre
- 1946 33 - 6, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant celui du 19 septembre 1945, permettant l'octroi d'avances sur pensions à certaines victimes accidentelles de la guerre
- 1946 33 - 7, Projet d'arrêté-loi réglementant la reconstruction de notre flotte de pêche
- 1946 33 - 8, Projet d'arrêté-loi relatif aux modalités de recouvrement des prêts consentis sous l'occupation aux dépendants des marins de commerce belge et de la répartition de ces recouvrements entre l'État et les armateurs belges
- 1946 33 - 9, Autorisation de cumuls exercés par des agents de l'État (Budget)
- 1946 33 - 10, Nomination de M. Avors, en qualité de directeur général de l'OCRA en remplacement de M. Dutilleul (Ravitaillement)
- 1946 33 - 11, Octroi à M. Dutilleul de la croix d'officier de l'Ordre de Léopold (Ravitaille-ment)
- 1946 33 - 12, Projet d'arrêté-loi portant accroissement des moyens d'action de l'Institut de Réescompte et de Garantie (Finances)
- 1946 33 - 13, Projet de délibération autorisant un dépassement de crédit de six millions de francs, en vue de l'acquisition anti-aphteux de provenance danoise (Agriculture)
- 1946 33 - 14, Projet de délibération autorisant un dépassement de crédit de 50 millions de frs., à charge de l'art. 31/1 du budget pour l'exercice 1946, en vue du paiement des allocations aux estropiés et mutilés (Travail et Prévoyance sociale)
- 1946 33 - 15, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence d'un million de frs., du crédit de l'art. 25 (aéronautique) du budget de 1946
- 1946 33 - 16, Projet de délibération autorisant l'octroi d'une nouvelle avance de trésorerie de 75 millions de frs., en faveur de l'Association d'Assurances mutuelles maritimes contre les Risques de guerre (AMARIG)
- 1946 33 - 17, Nomination par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1946 33 - 18, Budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics
- 1946 33 - 19, Exposé du ministre du Rééquipement national, au sujet du problème charbonnier
- 1946 33 - 20, Prix de l'électricité
- 1946 33 - 21, Prix du pain
- 1946 33 - 22, Exposé du ministre de la Défense nationale
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 33