Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 32, 28/11/1946 10.30-12.45
Sous-items
- 1946 32 - 1, Gestion du compte prisonniers de guerre dans les charbonnages: ratification de la décision de reporter au 1er novembre 1946, l'entrée en vigueur des nouvelles conditions d'emploi approuvées en Conseil du 7 octobre 1946
- 1946 32 - 2, Désignation d'un délégué au Conseil de Sécurité de l'O.N.U.
- 1946 32 - 3, Licenciement des ouvriers militaires de la région liégeoise
- 1946 32 - 4, Minstère des Travaux publics: projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées à prendre en charge certains suppléments de crédit aux articles 9/3, 24/3, 24/4, 24/6, 39/1, 39/2, 39/3 du budget pour l'exercice 1946
- 1946 32 - 5, Ministère des Travaux publics: projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées à prendre en charge les dépenses se rattachant au projet de budget extraordinaire pour l'exercice 1946 et relatives aux articles 18, 19, 20, 20bis, 20ter,
- 1946 32 - 6, Situation des hauts fonctionnaires du département du Travail et de la Prévoyance sociale, qui ont participé aux délibérations du Conseil de Direction le 23 mai 1940 et au cours desquelles il fut décidé de remettre en activité les bureaux régionaux du plac
- 1946 32 - 7, Réunion d'une Commission syndicale d'Information
- 1946 32 - 8, Recrutement de main-d'oeuvre pour les charbonnages belges
- 1946 32 - 9, Coefficient électoral au Sénat
- 1946 32 - 10, Projet de loi relatif au passage des ouvriers civils des établissements et services de l'armée dans le groupement des ouvriers militaires salariés
- 1946 32 - 11, Projet d'arrêté-loi instituant un recensement des réserves aquifères souterrai-nes et établissant une réglementation de leur usage
- 1946 32 - 12, Intervention financière de l'État au profit de la Société nationale des Chemins de fer belges, en vue de couvrir la perte de 10 % provenant de la réduction des tarifs, ainsi que le déficit à provenir de la hausse des combustibles (le Comité du Budget, en
- 1946 32 - 13, Projet de délibération autorisant les comptables de dépenses engagées à prendre en charge, au-delà de la limite des crédits de l'exercice 1946, les engagements réguliers relatifs à la liquidation des traitements et des salaires du personnel de l'État, des
- 1946 32 - 14, Adjudication des travaux de réparations à l'asile d'aliénés, à Gheel: demande de ratification de la décision confiant les travaux au 2e soumissionnaire, M. Bertels, à Geel, pour un montant de 819.483,90 frs.
- 1946 32 - 15, Exposé du ministre du Rééquipement national, au sujet du problème charbonnier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 32