Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 34, 06/12/1946 10.30-13.00
Sous-items
- 1946 34 - 1, Prix des journaux
- 1946 34 - 2, Limitation des réclames lumineuses
- 1946 34 - 3, Contrat de l'I.N.R. avec l'Agence Belga
- 1946 34 - 4, Communication du gouvernement canadien au sujet de la convocation d'une Conférence internationale du Blé
- 1946 34 - 5, Prix du pain
- 1946 34 - 6, Création d'une commission tripartite de 15 membres en exécution des résolutions de la Conférence syndicale du mardi 3 décembre, au Palais des Académies
- 1946 34 - 7, Prix de l'électricité
- 1946 34 - 8, Nomination au département de la Justice
- 1946 34 - 9, Exposé du ministre des Affaires économiques sur la réforme du régime des licences
- 1946 34 - 10, Exposé du ministre du Rééquipement national, au sujet du problème charbonnier
- 1946 34 - 11, Autorisation de cumuls exercés par des agents de l'État
- 1946 34 - 12, Octroi de la croix d'officier de l'Ordre de Léopold à M. Dutilleul, directeur de l'Office commercial du Ravitaillement
- 1946 34 - 13, Projet d'arrêté-loi relatif à la circulation des monnaies divisionnaires
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 34