Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Sous-items

• 1946 5 - 1, Communication de M. le ministre des Importations relative au passage, en Belgique, de M. Mackenzie King, Premier ministre du Canada
• 1946 5 - 2, Participation belge à la réunion du F.A.O. à Copenhague
• 1946 5 - 3, Projet d'arrêté du régent complétant les arrêtés portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des départements ministériels
• 1946 5 - 4, Statuts des agents temporaires
• 1946 5 - 5, Suppression du Commissariat général à la Protection aérienne passive
• 1946 5 - 6, Régime de l'heure
• 1946 5 - 7, Projet d'arrêté-loi réglant le droit au traitement des membres du personnel rétribué à charge des pouvoirs publics, suspendus par mesure d'ordre
• 1946 5 - 8, Projet de loi étendant aux invalides de guerre, anciens combattants prisonniers politiques etc. de la guerre 1940-1945, l'application de la loi du 3 août 1919 et 21 juillet 1924 qui assure aux Belges mobilisés la réintégration dans leurs fonctions et acco
• 1946 5 - 9, Situation des sociétés de tramways
• 1946 5 - 10, Projet d'arrêté-loi portant modification de l'article 13 de l'arrêté-loi du 31 décembre 1945 organisant la procédure en matière de "claims"
• 1946 5 - 11, Projet d'arrêté-loi accordant une allocation mensuelle de 2.500 frans. aux prisonniers politiques dans l'impossibilité de pourvoir à leur existence par suite d'invalidité ou maladie
• 1946 5 - 12, Projet de statut des résistants civils et des réfractaires
• 1946 5 - 13, Projet de statut des déportés pour le travail obligatoire
• 1946 5 - 14, Projet de loi relatif au rajustement des traitements du personnel enseignant des universités de l'État
• 1946 5 - 15, Projet de loi fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire
• 1946 5 - 16, Projet d'arrêté du régent fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Intérieur publique
• 1946 5 - 17, Projet de loi portant modification de l'article 4 de la loi du 17 octobre 1921 sur les bibliothèques publiques
• 1946 5 - 18, Situation militaire
• 1946 5 - 19, Projet d'arrêté-loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 1946, le fonctionnement de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires
• 1946 5 - 20, Projet d'arrêté-loi supprimant la retenue de 10 % établie sur les rentes de chevrons de front
• 1946 5 - 21, Projet d'arrêté du régent réglant les droits des ouvriers salariés non encore remis au travail dans les établissements et services de l'armée
• 1946 5 - 22, Projet d'arrêté du régent accordant un congé de repos aux prisonniers de guerre rapatriés à partir du 15 février 1946
• 1946 5 - 23, Projet d'accord relatif à l'aide à apporter par la Royal Air Force à l'aviation belge dans le but de permettre à celle-ci de réaliser son programme de développement, en exécution de l'accord Eden-Spaak
• 1946 5 - 24, Projet de loi modifiant l'article 3a de la loi du 21 juillet 1930, relative aux augmentations de certaines pensions et allocations visées aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions
• 1946 5 - 25, Projet d'arrêté-loi instituant le statut de la presse clandestine
• 1946 5 - 26, Établissements des impôts directs pour l'exercice 1946
• 1946 5 - 27, Adaptation du prix des charbons pour compenser l'augmentation des salaires des mineurs
• 1946 5 - 28, Projet d'arrêté du régent suspendant provisoirement les dispositions de certains arrêtés royaux relatifs à l'indication du pays de fabrication de certains produits ou marchandises
• 1946 5 - 29, Projet d'arrêté-loi relatif à la répression des infractions en matière de recensement
• 1946 5 - 30, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 16 novembre 1944 portant création de l'Office de Récupération économique (O.R.E.)
• 1946 5 - 31, Projet d'arrêté-loi relatif à la liquidation de la Caisse de Compensation de l'Industrie charbonnière
• 1946 5 - 32, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, portant la sécurité sociale des travailleurs
• 1946 5 - 33, Projet d'arrêté du régent portant liquidation de la Caisse centrale de Répartition de Cotisations sociales et fiscales
• 1946 5 - 34, Projet d'arrêté-loi portant modification de la loi du 25 juin 1930, relative au contrôle des entreprises d'assurance sur la vie
• 1946 5 - 35, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: nominations par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
• 1946 5 - 36, Ministère de l'Agriculture: nomination par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
• 1946 5 - 37, Ministère des Finances: nomination en qualité de commis technique ou de commis aux écritures, de commis dirigeants, commis ou classeurs et admission en stage, en qualité de commis des contributions, de classeurs et de commis agréés

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1946 5

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