Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 6, 22/08/1946 10.00-19.00
Sous-items
- 1946 6 - 1, Prix de la viande
- 1946 6 - 2, Communication de M. Liebaert
- 1946 6 - 3, Élections communales
- 1946 6 - 4, Régime des heures
- 1946 6 - 5, Reprise par l'État du Résidence Palace
- 1946 6 - 6, Péréquation du barème du personnel de la Banque nationale
- 1946 6 - 7, Avances de trésorerie aux charbonniers
- 1946 6 - 8, Projet d'arrêté du régent complétant les arrêtés portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des départements ministériels
- 1946 6 - 9, Statut des agents temporaires
- 1946 6 - 10, Projet d'arrêté du régent modifiant celui du 20 juin 1946, déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
- 1946 6 - 11, Projet d'arrêté-loi accordant une allocation mensuelle de 2.500 frs. aux prisonniers politiques dans l'impossibilité de pourvoir à leur existence par suite d'invalidité ou de maladie
- 1946 6 - 12, Projet de statut des résistants civils et des réfractaires
- 1946 6 - 13, Projet de statut des déportés pour le travail obligatoire
- 1946 6 - 14, Projet de loi sur les pensions de réparation
- 1946 6 - 15, Transfert à l'Office d'Aide mutuelle du Service de Conciliation institué au Ministère de la Reconstruction
- 1946 6 - 16, Projet de loi sur la réparation des dommages de guerre
- 1946 6 - 17, Projet de loi relatif au rajustement des traitements du personnel enseignant des univer-sités de l'État
- 1946 6 - 18, Projet de loi fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire
- 1946 6 - 19, Projet d'arrêté du régent fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique
- 1946 6 - 20, Projet de loi portant modification de l'article 4 de la loi du 17 octobre 1921 sur les bibliothèques publiques
- 1946 6 - 21, Adaptation du prix des charbons pour compenser l'augmentation des salaires des mineurs
- 1946 6 - 22, Projet d'arrêté du régent suspendant provisoirement les dispositions de certains arrêtés royaux relatif à l'indication du pays de fabrication de certains produits ou marchandises
- 1946 6 - 23, Projet d'arrêté-loi relatif à la répression des infractions en matière de recensement
- 1946 6 - 24, Projet d'arrêté-loi relatif à la liquidation de la Caisse de Compensation de l'Industrie charbonnière
- 1946 6 - 25, Projet d'arrêté-loi portant abrogation de l'arrêté-loi du 31 janvier 1945 ordonnant un recensement général des véhicules à moteur
- 1946 6 - 26, Projet d'arrêté-loi abrogeant les articles 6 et 7 de l'arrêté-loi du 9 novembre 1939 concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires à usage humain et des produits de première nécessité en cas de difficulté de ravitaillement
- 1946 6 - 27, Projet de loi étendant aux invalides de guerre, anciens combattants, prisonniers politiques, etc. de la guerre 1940-1945, l'application de la loi du 3 août 1919 et 21 juillet 1924 qui assure aux belges mobilisés la réintégration dans leurs fonctions et ac
- 1946 6 - 28, Projet d'arrêté-loi instituant un régime provisoire en ce qui concerne l'échéance des baux à ferme
- 1946 6 - 29, Nomination de M. Lacoste en qualité de commissaire du gouvernement à la promotion du travail, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1946 6 - 30, Décoration: Ministère de l'Instruction publique
- 1946 6 - 31, Nominations et promotions: Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 6