Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Sous-items

• 1946 4 - 1, Projet d'arrêté-loi portant modification de la loi du 4 août 1930, en vue d'améliorer le fonctionnement du régime des allocations familiales en l'adaptant à la sécurité sociale des travailleurs
• 1946 4 - 2, Projet d'arrêté-loi portant relèvement des taux d'allocations familiales et des cotisations prévus par la loi du 4 août 1930, portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés
• 1946 4 - 3, Projet d'arrêté sur la stabilisation des salariés
• 1946 4 - 4, Projet de loi complétant et modifiant le régime de retraite des ouvriers mineurs
• 1946 4 - 5, Projet d'arrêté du régent complétant les arrêtés portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des départements ministériels
• 1946 4 - 6, Projet d'arrêté du régent organique du contrôle administratif et budgétaire
• 1946 4 - 7, Régime à appliquer, au moment de leur mise à la pension, aux agents qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour incivisme
• 1946 4 - 8, Révision des barèmes des ouvriers des départements ministériels
• 1946 4 - 9, Ministère du Budget: nomination de M. Driège en qualité de chef de bureau au service d'Administration générale, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
• 1946 4 - 10, Ministère des Travaux Publics: nomination de M. Lechat, Gilbert, en qualité de conseiller d'organisation, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
• 1946 4 - 11, Ministère des Travaux Publics: nomination de M. Marchal, Georges, en qualité de directeur d'administration à l'Office central d'Électricité et d'Électromécanique, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1946 4

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