Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 3, 09/08/1946 10.00-13.00
Sous-items
- 1946 3 - 1, Projet d'arrêté du régent organique du contrôle administratif et budgétaire
- 1946 3 - 2, Projet d'arrêté du régent complétant les arrêtés portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des départements ministériels
- 1946 3 - 3, Projet d'arrêté du régent constituant une Commission de Consultation syndicale
- 1946 3 - 4, Fixation de la date des éléctions communales
- 1946 3 - 5, Projet d'arrêté-loi prorogeant, dans certains cas, le délai fixé par l'article 2 de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques
- 1946 3 - 6, Projet de loi étendant aux invalides de guerre, anciens combattants, prisonniers politiques, etc. de la guerre 1940-1945, l'application de la loi du 3 août 1919 et 21 juillet 1924 qui assure aux Belges mobilisés la réintégration dans leurs fonctions et ac
- 1946 3 - 7, Projet d'arrêté-loi relatif aux déclarations des dommages de guerre: frais, assistance
- 1946 3 - 8, Projet d'arrêté-loi complétant et modifiant l'arrêté-loi du 21 décembre 1945, relatif aux avances sur indemnités éventuelles de dommages de guerre
- 1946 3 - 9, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 5 février 1945, relatif à l'utilisation des matériaux de construction
- 1946 3 - 10, Projet de loi sur la réparation des dommages de guerre aux biens privés
- 1946 3 - 11, Projet de loi portant création du statut des prisonniers politiques
- 1946 3 - 12, Projet de loi organisant le statut des étrangers prisonniers politiques
- 1946 3 - 13, Modifications apportées aux projets d'arrêté-loi portant : modification des dispositions de la loi du 4 août 1930 sur les allocations familiales
- 1946 3 - 14, Modifications apportées aux projets d'arrêté-loi portant : relèvement des taux d'allocations et de cotisations prévus par la loi du 4 août 1930
- 1946 3 - 15, Projet d'arrêté-loi organisant le remembrement et le relotissement des propriétés dans le cadre de l'arrêté du 12 septembre 1940, concernant l'urbanisation de certaines commu-nes en vue de la restauration du pays
- 1946 3 - 16, Liquidation des secours civils: octroi d'un crédit complémentaire de 75 millions en vue de couvrir les arrièrés et les besoins du mois de septembre et d'un autre crédit complé-mentaire de 150 millions couvrant les besoins des mois d'octobre, novembre et d
- 1946 3 - 17, Régime de l'heure
- 1946 3 - 18, Tarifs des tramways
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 3