Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 25, 18/03/1938 16.00-20.00
Sous-items
- 1938 25 - 1, Défense nationale
- 1938 25 - 2, Commissaire royal aux pensions
- 1938 25 - 3, Travaux parlementaires: interpellation sur les conditions dans lesquelles l'étranger Bollacq à disposé d'une autorisation de séjour
- 1938 25 - 4, Travaux parlementaires: interpellation sur l'ambassadeur à Rome
- 1938 25 - 5, Projet de loi modifiant la loi du 28 juin 1932 sur l'emploi des langues en matière administrative
- 1938 25 - 6, Exposé de M. le ministre des Finances sur la situation financière: budget ordinaire
- 1938 25 - 7, Situation de la Trésorerie
- 1938 25 - 8, Budget extraordinaire
- 1938 25 - 9, Situation au point de vue emprunt
- 1938 25 - 10, Situation de l'encaisse or de la Banque nationale
- 1938 25 - 11, Politique extérieure: l'Autriche
- 1938 25 - 12, La Tchécoslovaquie
- 1938 25 - 13, Conflit Pologne-Lithuanie
- 1938 25 - 14, Loi interdisant l'ouverture ou l'agrandissement de certains établissements de vente en détail
- 1938 25 - 15, Pavillon belge à l'Exposition de Paris
- 1938 25 - 16, Exposition d'art artisanal à Berlin
- 1938 25 - 17, Assurance-chômage
- 1938 25 - 18, Prorogation du mandat de M. Bondas, commissaire royal au contrôle de la fabrication et du commerce des matériels, munitions et engins de guerre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 25