Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 24, 11/03/1938 15.30-18.00
Sous-items
- 1938 24 - 1, Nomination du ministre des Finances
- 1938 24 - 2, Politique extérieure: nomination d'un ambassadeur à Rome
- 1938 24 - 3, Politique extérieure: situation autrichienne
- 1938 24 - 4, Travaux parlementaires: interpellation de M. Bodart sur la politique générale du Gouvernement
- 1938 24 - 5, Méthode de travail du conseil
- 1938 24 - 6, Commissaire royal aux pensions
- 1938 24 - 7, Participation de la Belgique à l'Exposition internationale de l'artisanat à Berlin
- 1938 24 - 8, Transfert du Pavillon belge de l'Exposition de Paris
- 1938 24 - 9, Cité administrative: construction d'un bâtiment pour les Comptes chèques postaux
- 1938 24 - 10, Projet de loi donnant force légale à l'arrangement international concernant le transport des corps
- 1938 24 - 11, Projet d'arrêté royal déterminant un régime spécial de congés payés en ce qui regarde l'industrie de la meunerie
- 1938 24 - 12, Projet de loi concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises
- 1938 24 - 13, Projet d'arrêté royal portant aménagement des tarifs des douanes concernant les siropes, ardoises, appareils de levage et chaussures en caoutchouc
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 24