Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 26, 22/03/1938 20.30-23.30
Sous-items
- 1938 26 - 1, Ordre de préséance de M. Soudan, ministre des Finances
- 1938 26 - 2, Loterie de l'Exposition internationale de l'eau à Liège, en 1939
- 1938 26 - 3, Projet de loi sur l'assurance obligatoire contre le chômage
- 1938 26 - 4, Proposition de loi Lohest tendant à redresser les situations injustes en matière de pension de vieillesse
- 1938 26 - 5, Proposition de loi Jauniaux relative à l'augmentation des pensions de vieillesse des salariés et de leurs veuves et orphelins
- 1938 26 - 6, Secrétariat permanent au recrutement
- 1938 26 - 7, Aménagement du lac d'Hofstade
- 1938 26 - 8, Aide aux enfants d'Espagne
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 26