Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 17, 07/06/1935 16.30-19.15
Sous-items
- 1935 17 - 1, Marché des rentes
- 1935 17 - 2, Dépenses autorisées par l'O.R.E.C.
- 1935 17 - 3, Adjudication des travaux du canal Albert
- 1935 17 - 4, Foire de Paris en 1937
- 1935 17 - 5, Taxe de licence sur les charbons
- 1935 17 - 6, Institut de réescompte et de garantie
- 1935 17 - 7, Chômage
- 1935 17 - 8, Réforme du régime des pensions
- 1935 17 - 9, Projet d'arrêté royal concernant l'extirpation des plants mâles et sauvages de houblon
- 1935 17 - 10, Projet d'arrêté royal relatif au régime fiscal de la paraffine et de la vaseline
- 1935 17 - 11, Réorganisation du Comité du trésor et du Comité de budget
- 1935 17 - 12, Frais de représentation à l'occasion de l'Exposition de Bruxelles en 1935
- 1935 17 - 13, Action intentée à l'État belge par un ouvrier salarié en vue de se faire attribuer un traitement d'attente et une pension de retraite
- 1935 17 - 14, Automobiles ministérielles
- 1935 17 - 15, Arriérés de traitement à payer aux ex-agents de l'État révoqués après la guerre pour cause d'incivisme
- 1935 17 - 16, Fonctionnaires de l'État révoqués pour incivisme
- 1935 17 - 17, Décoration: promotion
- 1935 17 - 18, Représentation
- 1935 17 - 19, Missions
- 1935 17 - 20, Départements ministériels: nominations,... divers
- 1935 17 - 21, Ministère de la Défense nationale: crédit supplémentaire
- 1935 17 - 22, Ministère de l'Instruction publique: délibération
- 1935 17 - 23, Ministère des Affaires économiques: délibération
- 1935 17 - 24, Ministère des Affaires économiques: dépassement de crédit - délibération
- 1935 17 - 25, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: dépassement de crédit - délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 17