Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Sous-items

• 1935 18 - 1, Travaux parlementaires
• 1935 18 - 2, Marché des rentes
• 1935 18 - 3, Enquête parlementaire
• 1935 18 - 4, Recouvrements du Trésor
• 1935 18 - 5, Loi sur l'alcool
• 1935 18 - 6, Sweepstake
• 1935 18 - 7, Sinistres de Gosselies
• 1935 18 - 8, Réclamations des associations féminines
• 1935 18 - 9, Emplois occupés par les pensionnés
• 1935 18 - 10, Locaux du Ministère de l'Instruction publique
• 1935 18 - 11, Avant-projet d'arrêté royal réglementant les bourses de commerce et la profession d'agent de change
• 1935 18 - 12, Projet d'instruction sur les évacuations et les installations de base des départements ministériels autres que celui de la Défense nationale
• 1935 18 - 13, Rapport et conclusions de la Commission des eaux potables
• 1935 18 - 14, Demande de patronage
• 1935 18 - 15, Patronage
• 1935 18 - 16, 31e Conférence de l'union interparlementaire: demande de crédit
• 1935 18 - 17, Représentation
• 1935 18 - 18, Proposition de décoration
• 1935 18 - 19, Décoration: promotion
• 1935 18 - 20, Missions
• 1935 18 - 21, Ministère de la Défense nationale: augmentation de l'effectif de la brigade de gendarmerie de Knocke et suppression de la brigade de Heyst
• 1935 18 - 22, Ministère de l'Intérieur: réorganisation des cadres extérieurs de l'Administra-tion de l'hygiène et remaniement du barème du personnel
• 1935 18 - 23, Ministère de l'Agriculture: cadre
• 1935 18 - 24, Départements ministériels: nomination,... divers
• 1935 18 - 25, Ministère de l'Instruction publique: crédit supplémentaire - délibération
• 1935 18 - 26, Ministère des Affaires économiques: dépassement de crédit - délibération
• 1935 18 - 27, Expulsions

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1935 18

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