Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 16, 31/05/1935 16.30-20.00
Sous-items
- 1935 16 - 1, Habitations à bon marche: dégrèvement
- 1935 16 - 2, Dégrèvements
- 1935 16 - 3, Dégâts miniers à Gosselies
- 1935 16 - 4, Travaux parlementaires
- 1935 16 - 5, Importation des pommes de terre
- 1935 16 - 6, Procès-verbaux concernant l'affichage des prix
- 1935 16 - 7, Conclusions de la Commission de contrôle linguistique
- 1935 16 - 8, Jonction
- 1935 16 - 9, Ouvriers étrangers
- 1935 16 - 10, Situation du Théâtre de la Monnaie
- 1935 16 - 11, Reliquat des tombolas
- 1935 16 - 12, Révision de l'arrêté 126
- 1935 16 - 13, Projet d'arrêté royal relatif à la taxe spéciale de consommation sur les alcools
- 1935 16 - 14, Projet d'arrêté royal autorisant le Gouvernement à garantir la bonne fin de promesses souscrites en vue de la mobilisation de créances bloquées
- 1935 16 - 15, Journal de mobilisation de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur
- 1935 16 - 16, Modification au règlement sur l'octroi des distinctions dans les ordres nationaux
- 1935 16 - 17, Mise en disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité des membres du personnel enseignant
- 1935 16 - 18, Représentation
- 1935 16 - 19, Missions
- 1935 16 - 20, Départements ministériels: nominations,... divers
- 1935 16 - 21, Ministère des Finances: cadre
- 1935 16 - 22, Ministère de l'Instruction publique: dépassement de crédit - délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 16