Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Sous-items

• 1935 5 - 1, Travaux parlementaires
• 1935 5 - 2, Valeur de la clause or dans les contrats
• 1935 5 - 3, Propagande en faveur de l'oeuvre gouvernementale
• 1935 5 - 4, Situation financière
• 1935 5 - 5, Mesures à prendre au Congo
• 1935 5 - 6, Décime sur les droits ad valorem
• 1935 5 - 7, Contrôle des changes
• 1935 5 - 8, Fonds d'égalisation des changes
• 1935 5 - 9, Office de redressement économique
• 1935 5 - 10, Manoeuvre contre le franc
• 1935 5 - 11, Jonction Nord-Midi
• 1935 5 - 12, Projet d'arrêté royal créant une carte de touriste et fixant la taxe due pour la délivrance de cette carte
• 1935 5 - 13, Projet d'arrêté royal relatif au contrôle des caisses d'épargne privées et des entreprises autres que les banques recevant des dépôts d'argent
• 1935 5 - 14, Projet de loi relatif à la pension d'ancienneté des militaires rémunérés par une solde bonifiée
• 1935 5 - 15, Questions d'ordre linguistique
• 1935 5 - 16, Adjudication des travaux d'entretien des voies hydrauliques ressortissant au Service spécial de l'Escaut: choix de l'adjudicataire
• 1935 5 - 17, Proposition de nomination de commissaires du Roi
• 1935 5 - 18, Réduction de 5 % et 10% ensuite appliquée à tous les traitements: réclama-tion des agents mis en disponibilité à leur demande en 1927 et en 1928
• 1935 5 - 19, Subside au Théâtre royal de la Monnaie et à l'Opéra flamand d'Anvers
• 1935 5 - 20, Maintien de M. Bauwens en mission spéciale près la Commission scolaire parlementaire
• 1935 5 - 21, Représentant du Gouvernement à l'étranger
• 1935 5 - 22, Représentation des ministres aux cérémonies qui auront lieu à l'occasion de l'Exposition de Bruxelles
• 1935 5 - 23, Missions à l'étranger
• 1935 5 - 24, Départements ministériels: nominations,... divers

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/02 - 1935 5

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