Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 6, 06/04/1935 09.30-11.30
Sous-items
- 1935 6 - 1, Accord franco-belge consécutif à la dévaluation
- 1935 6 - 2, Régime des licences
- 1935 6 - 3, Convention avec la Banque nationale au sujet de la réévaluation de son encaisse or
- 1935 6 - 4, Proposition Sinzot instituant une enquête parlementaire
- 1935 6 - 5, Clause-or
- 1935 6 - 6, Lettre de M. le représentant Vindevogel à tous les ministres au sujet de la question linguistique
- 1935 6 - 7, Prix du beurre et du bétail
- 1935 6 - 8, Reflux des capitaux
- 1935 6 - 9, Nomination de M. Mahieu, directeur à la Banque nationale, en qualité de membre du Comité de direction à l'Office centrale des changes
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 6