Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 4, 31/03/1935 11.00-12.30
Sous-items
- 1935 4 - 1, Taux de dévaluation du franc
- 1935 4 - 2, Enquête sur la fuite des capitaux
- 1935 4 - 3, Promotion dans les ordres nationaux des anciens ministres du Gouvernement précédent
- 1935 4 - 4, Remplacement de M. le ministre Max-Léo Gérard dans ses fonctions de directeur général du Fonds d'amortissement de la dette publique
- 1935 4 - 5, Politique des prix de détail
- 1935 4 - 6, Discours de M. le Premier ministre à l'I.N.R.
- 1935 4 - 7, Adjudication d'une entreprise de manutention des matériaux nécessaires à l'entretien en régie de plusieurs routes de la Flandre occidentale
- 1935 4 - 8, Décorations: promotions
- 1935 4 - 9, Mouvement de décorations du 8 avril 1935: modifications au contingent
- 1935 4 - 10, Représentation
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 4