Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 27, 13/10/1916 15.00-18.30
Sous-items
- 1916 27 - 1, Note relative à la compétence et au fonctionnement des 'Claims-commis-sions'
- 1916 27 - 2, Organisation de la fête anniversaire de la bataille de l'Yser
- 1916 27 - 3, Les sentiments patriotiques des Belges résidant aux Pays-Bas et leur opinion concernant la querelle des langues et la réquisition des ouvriers par l'Allemagne
- 1916 27 - 4, Propositions de paix
- 1916 27 - 5, Conflit entre deux ministres concernant un fonctionnaire
- 1916 27 - 6, Arrêté-loi relatif à l'état de guerre et l'état de siège
- 1916 27 - 7, Arrêté-loi relatif à la sûreté militaire
- 1916 27 - 8, Les questions à soumettre à l'examen des groupes parlementaires
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 27