Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 26, 04/10/1916 15.00-18.00
Sous-items
- 1916 26 - 9, Politique économique
- 1916 26 - 10, Mesures à prendre à l'occasion de l'ouverture de l'université flamande et du manifeste des cent Flamands
- 1916 26 - 11, Nominations en diplomatie
- 1916 26 - 12, Déclaration de paix
- 1916 26 - 13, Intentions du Gouvernement allemand
- 1916 26 - 14, Arrêté-loi autorisant un emprunt de la Colonie du Congo belge chez la Trésorerie britannique
- 1916 26 - 15, Arrêté-loi relatif aux mesures prises par l'occupant
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 26