Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 28, 14/10/1916 10.00-12.45
Sous-items
- 1916 28 - 1, Belges faits prisonniers par les Allemands
- 1916 28 - 2, Politique économique
- 1916 28 - 3, Arrêté-loi relatif à la déchéance de la qualité de Belge
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 28