Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 19, 21/03/1921 09.30-12.45 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 19 - 1, Violation de la frontière
- 1921 19 - 2, Relations avec la Hollande
- 1921 19 - 3, Politique extérieure
- 1921 19 - 4, Absences des ministres
- 1921 19 - 5, Université flamande de Gand
- 1921 19 - 6, Projet de loi instituant une taxe de transmission sur les valeurs mobiliers
- 1921 19 - 7, Droits de chancellerie pour l'octroi des décorations belges et l'autorisation de porter des décorations étrangères en Belgique
- 1921 19 - 8, Conférence de Londres: sanctions économiques
- 1921 19 - 9, Mission auprès de M. le Président des États-Unis
- 1921 19 - 10, Projet de loi fixant un terme pour l'introduction des demandes en paiement des réquisitions militaires
- 1921 19 - 11, Agence télégraphique belge
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 19