Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 18, 14/03/1921 09.30-13.00 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 18 - 1, Travaux parlementaires
- 1921 18 - 2, Inspection médicale scolaire
- 1921 18 - 3, Conférence de Londres
- 1921 18 - 4, Liquidation des biens ennemis
- 1921 18 - 5, Office de compensation
- 1921 18 - 6, Projet de loi sur l'impôt sur le chiffre d'affaires
- 1921 18 - 7, Université flamande de Gand
- 1921 18 - 8, Remboursement des frais d'internement des militaires belges en Hollande et le secours y accordé à certaines familles belges
- 1921 18 - 9, Tramways de Bruxelles: différend entre la direction et le personnel
- 1921 18 - 10, Projet de loi sur les bibliothèques publiques
- 1921 18 - 11, Échange des marks dans les cantons d'Eupen et Malmédy
- 1921 18 - 12, Fonte des monnaies
- 1921 18 - 13, Douzième provisoire: tarif des douanes
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 18