Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 20, 04/04/1921 09.30-13.45 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 20 - 1, Procès-verbaux des séances
- 1921 20 - 2, Suppression du Ministère du Ravitaillement
- 1921 20 - 3, Élections communales: candidature des membres des tribunaux des dommages de guerre et du personnel du greffe
- 1921 20 - 4, Travaux parlementaires
- 1921 20 - 5, Situation financière: impôts et emprunts
- 1921 20 - 6, Projet de loi portant organisation de l'école militaire (indemnité allouée aux inspecteurs des études et pension des élèves)
- 1921 20 - 7, Réduction des indemnités de vie chère aux agents de l'État
- 1921 20 - 8, Liquidation des biens ennemis
- 1921 20 - 9, Révision de la loi relative à la réparation des dommages de guerre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 20