Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 10, 24/01/1921 09.30-13.00 Ministere de l'interieur
Sous-items
- 1921 10 - 1, Réunion du Conseil suprême à Paris
- 1921 10 - 2, Érection en ambassade du poste de ministre de Belgique à Madrid
- 1921 10 - 3, Projet de loi sur la milice
- 1921 10 - 4, Loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions publics et facilitant aux mutilés et combattants l'admission
- 1921 10 - 5, Projet d'arrêté royal fixant les traitements ou salaires des agents de l'État appartenant aux nouvelles classes de milice
- 1921 10 - 6, Loi sur l'emploi des langues en matière administrative
- 1921 10 - 7, Unifications des barèmes des traitements des fonctionnaires et agents des administrations centrales des départements ministériels
- 1921 10 - 8, Unification des heures de bureau: listes de présence
- 1921 10 - 9, Exécution de l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919, sur les options de patrie
- 1921 10 - 10, Crise industrielle: assurances-chômage et travaux publics
- 1921 10 - 11, Contrôle des dépenses de l'État
- 1921 10 - 12, Situation financière des communes
- 1921 10 - 13, Services temporaires: suppression
- 1921 10 - 14, Décorations
- 1921 10 - 15, Gouvernement du Congo
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 10