Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 11, 31/01/1921 09.30-13.00 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 11 - 1, Conférence de Paris
- 1921 11 - 2, Fournitures de charbons allemands
- 1921 11 - 3, Armées d'occupation
- 1921 11 - 4, Sociétés belges en Russie
- 1921 11 - 5, Mesures de clémence en faveur des condamnés d'ordre politique
- 1921 11 - 6, Situation financière des communes
- 1921 11 - 7, Contrôle des dépenses de l'État
- 1921 11 - 8, Crise industrielle: assurances-chômage - travaux publics - écoulement des stocks - tarif des chemins de fer
- 1921 11 - 9, Unification des barèmes de traitements des fonctionnaires et agents des administrations centrales des départements ministériels
- 1921 11 - 10, Unification des heures de bureau
- 1921 11 - 11, Loi sur l'emploi des langues en matière administrative
- 1921 11 - 12, Loi du 19 août 1919 concernant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions publics et facilitant aux mutilés l'admission
- 1921 11 - 13, Représentation de la Belgique au Conseil de la Société des nations
- 1921 11 - 14, Insignes des distinctions honorifiques accordées par le Gouvernement belge
- 1921 11 - 15, Nomination du gouverneur de la Flandre orientale
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 11