Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 9, 17/01/1921 09.30-13.00 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 9 - 1, Réunion du Conseil suprême à Paris
- 1921 9 - 2, Convention relative à la reprise des marks par l'Allemagne
- 1921 9 - 3, Demande de remboursement des frais d'internement des militaires belges en Hollande
- 1921 9 - 4, Indiscrétions
- 1921 9 - 5, Autorisation pour les fonctionnaires et agents de l'État de briguer des mandats électifs
- 1921 9 - 6, Respect de la liberté d'association
- 1921 9 - 7, Situation des invalides de la guerre
- 1921 9 - 8, Militarisation des ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale
- 1921 9 - 9, Projet concernant l'université flamande
- 1921 9 - 10, Assurance contre l'incendie des bâtiments civils de l'État, notamment du Palais du Cinquantenaire
- 1921 9 - 11, Projet d'enquête parlementaire sur le fonctionnement intérieur des adminis-trations publiques
- 1921 9 - 12, Projet de loi portant modifications à certains articles de la législation sur la Caisse d'épargne
- 1921 9 - 13, Crise industrielle
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 9