Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 8 bis, 10/01/1921 15.30-18.00 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 8bis - 13, Licences d'importations pour les produits de luxe
- 1921 8bis - 14, Projet de loi relatif à l'application de l'article 304 du Traité de Sèvres entre les puissances alliées et associées et la Turquie
- 1921 8bis - 15, Indemnité de logement des hauts commissaires royaux
- 1921 8bis - 16, Rapport entre l'État et le Lloyd Royal Belge
- 1921 8bis - 17, Suppression et réduction de crédits
- 1921 8bis - 18, Enseignement des préceptes de morale et d'éducation civique dans les écoles primaires
- 1921 8bis - 19, Constitution d'un Office des Recherches industrielles
- 1921 8bis - 20, Exposition de Bruges
- 1921 8bis - 21, Projet d'accord relatif aux relations scientifiques et scolaires entre la France et la Belgique
- 1921 8bis - 22, Jonction Nord-Midi
- 1921 8bis - 23, Communications diverses: décorations et patronage ministériel
- 1921 8bis - 24, Missions militaires russes
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 8 bis