Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 8, 10/01/1921 09.30-13.00 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 8 - 1, Menaces de grève du personnel au Congo
- 1921 8 - 2, Discours de S.E.M. de Margérie, ambassadeur de France
- 1921 8 - 3, Réunion du Conseil suprême
- 1921 8 - 4, Projet de loi accordant une pension à mademoiselle Leman
- 1921 8 - 5, Autorisation pour les fonctionnaires et agents de l'État de briguer des mandats politiques
- 1921 8 - 6, Unification des heures de bureau dans les administrations centrales des départements ministériels
- 1921 8 - 7, Loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions publics et facilitant aux mutilés l'admission
- 1921 8 - 8, Liquidation des biens appartenant à des sujets ennemis
- 1921 8 - 9, Exécution de la loi de 14 juillet 1919 relative à la commémoration et à la glorification des morts et condamnés à mort pour la Belgique
- 1921 8 - 10, Respect de la liberté d'association
- 1921 8 - 11, Militarisation des ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale
- 1921 8 - 12, Intervention de l'État pour garantir des opérations à l'étranger, en vue de parer à la crise industrielle
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 8
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