Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 27 octobre 1749 Sur une requête de Jean-Pierre Bergh, de Wiltz au duché de Luxem-bourg, demandant grâce et rémission de la peine qu'il pourrait avoir encourue pour un homicide commis par lui . (folio 37)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -