Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 20 octobre 1749 Sur une représentation des députés des Etats de Hainaut se plaignant, comme d'une infraction à leurs prérogatives, de la citation par laquelle le Conseil de cette province leur ordonnait de comparaître devant un de ses conseillers, pour y rendre compte d'un acte de leur gestion finandière. (folio 34)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -