Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 27 octobre 1749 Sur une représentation du Magistrat de Gand tendant à porter de deux à trois cents florins les gages du second clerc à la trésorerie de cette ville et à l'astreindre au paiement de la taxe d'office fixée par le règlement du 6 novembre 1734. (folio 39)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -