Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 20 novembre 1745. Sur une requête de Nicolas et de J.-B. Deffonseca demandant le remboursement du capital avec les intérêts, d'une rente annuelle de 150 florins de Brabant dont ils avaient hérité de leur père Jean, remboursement que le comte Deffonseca, en mains duquel se trouvait le susdit capital, n'avait pas pu effectuer à cause de ses grandes dépenses pendant sa mission à Paris. fol. 297
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T 485 -