Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 20 novembre 1745. Sur une requête de la supérieure et des religieuses Pénitentes à Louvain pour qu'elles soient déclarées affranchies des obligations de monter la garde bourgeoise et de supporter les logements militaires, et cela nonobstant une clause insérée dans des lettres patentes d'amortissement qui leur permettaient d'acquérir et de posséder une maison contiguë à leur couvent, clause qui, en raison de cet héritage, les assujettit à toutes les charges tant réelles que personelles. fol. 299
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -