Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 15 novembre 1745. Touchant les poursuites intentées aux avocats Losson et de Burger par le Conseil de Hainaut, sous l'inculpation d'avoir méconnu son autorité dans une affaire où ils s'étaient constitués les patrons. fol. 292
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -