Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 11 août 1745. Sur une requête des administrateurs de la table de prêt à Louvain concluant à la nullité des obligations créées à leur charge par Philippe Neys, caissier de la dite table, sans avoir observé les formalités requises. fol. 167
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -