Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 11 août 1745. Sur une requête du Magistrat de Bruxelles demandant que, par forme d'interprétation de l'ordonnance du 7 juillet précédent, il soit déclaré que les suppôts des Conseils et d'autres corps privilégiés seront tenus de payer dix sols chaque fois qu'ils ne monteront pas la garde à leur tour, à l'effet de subsituer une autre personne à leur place. fol. 171
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -