Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 11 août 1745. Touchant les difficultés auxquelles a donné lieu la vente d'une rente affectée sur le polder de Calloo et ayant appartenu à Joseph François Brouwers dont les biens, en vertu d'une sentence du Conseil de Brabant, avaient été confisqués pour crime de fausse monnaie. fol. 162
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -