Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 9 août 1745. Sur une requête de Jacques de Rossart, prêtre, pour que l'Impératrice lui accorde un bénéfice royal au château de Namur, bénéfice que le titulaire lui a résigné. fol. 160
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -