Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 10 juillet 1745. Nouvelle consulte au sujet de la difficulté qui existe entre les conseillers et les secrétaires du Grand Conseil de Malines pour la dépêche et l'expédition des copies des verbaux, enquêtes, comptes etc. dans les causes qui s'instruisaient par-devant lesdits conseillers en qualité de commissaires (voyez consulte du 8 mai 1741). fol. 67
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T 485 -