Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 12 juillet 1745. Sur une requête du marquis de Bournonville demandant que, nonobstant les arrêts y mis, l'on passe outre à la vente des terres de Lombeek, Gammerages et Steenhuyse dont le prix lui avait été cédé par le duc de Bournonville. fol. 119
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -