Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 9 juillet 1745. Sur deux représentations du procureur général et du Conseil de Luxembourg, relatives aux mesures à prendre à la suite de l'évasion de deux criminels de la prison de Paffendael à Luxembourg. fol. 64
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -