Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 1 juillet 1745. Touchant l'exemption de la charge de maître des pauvres de la ville de Bruxelles que prétendait l'official de la Chambre des Comptes Bacon. fol. 60
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -