Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 30 juin 1745. Sur une requête du Magistrat et principaux adhérités des villages de Zele et de Hamme touchant le privilège, dont jouit la ville de Termonde, en ce qui concerne le droit de brasser les bières qui se débitent et se consomment dans les environs. fol. 51
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -