Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 8 juillet 1743 Sur une requête d'Eustachienne Louise de Gallet, douairière de Rodrigue d'Açevedo, colonel d'un régiment allemand, demandant une surséance des poursuites que lui ont intentées l'avocat Calloux et le procureur de Zutter pour leurs salaires et débours dans la cause où ils ont défendu les intérêts de la suppliante contre son fils. fol. 88
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -