Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 10 juillet 1743. Sur une requête du Magistrat de Rupelmonde sollicitant la continuation, pour un terme de dix-huit ans, de l'octroi qu'il a obtenu à l'effet de pouvoir prélever des droits sur le vin et la bière qui se débitent dans les cabarets de son ressort, ainsi que sur les grains vendus au marché de la susdite ville. fol. 92
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -